Détail
ES-TRIN, Article 19.06, chiffre 3 - Nombre d'issues exigées pour l'évacuation du pont supérieur (souvent appelé « Pont Soleil »)
Question :
L’article 19.06, chiffre 3, fixe les exigences relatives au nombre et à la largeur des issues des locaux à passagers. D'un point de vue technique, il nous paraîtrait raisonnable d'exiger qu'un tel pont supérieur ait plusieurs accès, même lorsqu'il ne s'agit pas d'un local, notamment pour pouvoir l'évacuer lorsqu'un des accès est entravé par un sinistre. Pourtant, les exigences relatives aux issues (article 19.06, chiffre 3, de l’ES-TRIN) ne semblent s'appliquer qu'aux locaux à passagers et non à un pont ouvert.
Quelles sont les exigences applicables aux issues nécessaires pour l'évacuation du pont supérieur ?
Réponse :
Aux fins de l'article 19.06, chiffre 3, une issue est un passage d'un local à passagers à un autre ou d'un local à passages à une zone extérieure (pont ouvert). A l’exception des zones de pont semi-fermées visées à l’article 19.06, chiffre 1, 2ème alinéa, l’ESTRIN ne fixe pas d’exigences sur le nombre et la largeur des issues du pont supérieur (ou Pont Soleil) de bateaux à passagers. En effet, les ponts découverts sont considérés comme des zones extérieures, qui par définition ne peuvent donc pas avoir « d’issues ». Si le pont supérieur (ou Pont Soleil) est utilisé pour l’évacuation des passagers, les exigences de l’article 19.06, chiffre 8, de l’ES-TRIN demeurent applicables.
CESNI/PT/Pax (19) 5, Q20, CESNI/PT/Pax (21) 4, CESNI/PT/Pax (21)m 5, point 5
Groupe de travail pour les bateaux à passagers (CESNI/PT/Pax), Pont Soleil, pont supérieur
