Détail
ES-TRIN, article 1.01, chiffre 1.28, et chapitre 24 - Certification d'un bâtiment traditionnel
1. Questions concernant les fins de démonstration d’un bâtiment traditionnel :
Le bâtiment traditionnel est défini à l’article 1.01 de l’ES-TRIN comme suit :
1.28 "Bâtiment traditionnel" un bâtiment qui, du fait de son âge, de ses caractéristiques techniques et de construction, de sa rareté, de son importance pour la préservation de principes traditionnels de la batellerie ou de techniques traditionnelles de la navigation intérieure ou de son importance du point de vue historique pour une époque donnée, mérite d'être sauvegardé et qui est exploité en particulier à des fins de démonstration, ou la réplique d'un tel bâtiment ;
Qu’entend-on par « qui est exploité en particulier à des fins de démonstration » ?
Activités qui maintiennent en vie le savoir, l'artisanat et le matelotage, qui sont liés à la reconstruction, à l'entretien et à l'exploitation des bateaux, avec des bâtiments traditionnels.
2. Questions concernant les exigences en matière d’émissions pour les moteurs à combustion interne de bâtiments traditionnels ou de répliques :
Si le certificat/type de bateau d’un bâtiment est converti en bâtiment traditionnel, le bateau continue-t-il à bénéficier de la disposition transitoire concernant les moteurs ? Comment traiter les répliques de bâtiments traditionnels si elles sont équipées de moteurs qui ne sont pas conformes aux exigences actuelles en matière d’émissions ? Comment traiter les écarts en matière d’émissions ? Par exemple, un bâtiment traditionnel est-il autorisé à naviguer par ses propres moyens sur de longues distances (par ex. Amsterdam - Paris) ou faut-il fixer des conditions restrictives ? Par exemple, sous la forme d’un nombre maximum d’heures de navigation ?
Il est nécessaire de faire la distinction entre les cas de figure suivants :
a) le bateau possède déjà un certificat de bateau de navigation intérieure valide et conserve son certificat ;
Des dispositions transitoires sont alors applicables au bateau, notamment celles relatives à l'article 9.01, chiffre 2, sur les exigences en matière d'émissions. L’ESI-IV-1, partie 2, clarifie l'application des dispositions transitoires en cas de changement de type de bâtiment.
b) le bateau n'a pas de certificat mais le moteur était déjà à bord à la date historique choisie ;
Dans ce cas, les dispositions transitoires ne sont pas applicables au bateau ; toutefois, le moteur peut être accepté sous réserve d'une dérogation conformément à l'article 24.01, avec les restrictions mentionnées à l'article 24.02, chiffre 6.
c) le bateau n'a pas de certificat et le moteur n’était pas déjà à bord à la date historique choisie ;
Dans ce cas, les dispositions transitoires ne sont pas applicables au bateau. Le bateau doit se conformer aux exigences actuelles en matière d'émissions, notamment celles de l'article 9.01, chiffre 2 (moteur Étape V).
d) réplique de bâtiment traditionnel.
Les répliques de bâtiments traditionnels sont toujours des « nouvelles constructions » (sans certificat antérieur), donc de nouveaux « engins mobiles non routiers » dans le cadre du règlement (UE) 2016/1628. Par conséquent, les moteurs à bord de ces bateaux doivent toujours être conformes aux exigences actuelles en matière d'émissions.
3. Questions concernant la mise en œuvre du chapitre 24
Quelle est l'intention du chapitre 24 ? Faut-il inscrire toutes les déviations (du chapitre 19) une par une ? Ou faut-il justifier toutes ces déviations ? Faut-il établir un niveau de sécurité équivalent pour toutes ces déviations ?
Le Groupe de travail CESNI/PT a confirmé que le chapitre 24 exige une liste de dérogations (lorsque cela est nécessaire en raison de la nécessité de préserver le caractère historique du bâtiment) et de dispositions compensatoires assurant une sécurité équivalente (mesures techniques/opérationnelles), comme prévu par les articles 24.01, chiffre 3 et 24.02, chiffre 2, lettre d), sous-lettre ee).
Les mesures opérationnelles compensatoires doivent être incluses dans le concept de sécurité visé à l'article 24.02, chiffre 2, lettre c).
4. Question concernant la navigation avec des passagers à bord d’un bâtiment traditionnel :
Si un bateau est transformé ou va être utilisé pour naviguer avec des passagers, toutes les dispositions spéciales et toutes les prescriptions spécifiques à ce type de bâtiment doivent être intégralement observées, conformément à l’instruction ESI-IV-1. Les dispositions transitoires ne peuvent être appliquées pour ces prescriptions (ESI-IV-1, chiffre 2.1.3). Un bateau qui n’était pas auparavant un bateau à passagers et qui souhaite maintenant naviguer avec des passagers doit de manière générale se conformer entièrement au chapitre 19 de l’ES-TRIN.
Conformément à l'article 24.02, chiffre 6, seuls les membres de l'équipage ou les personnes présentes à bord pour des raisons professionnelles peuvent séjourner à bord du bâtiment en cours de voyage, sauf si une recommandation (une dérogation internationale) est approuvée conformément aux cadres juridiques de l'UE ou de la CCNR.
Comment traiter une demande de recommandation pour naviguer avec des passagers à bord de bâtiments traditionnels ?
Les bâtiments traditionnels ne doivent pas créer une situation de concurrence avec les bateaux à passagers. Ils peuvent entreprendre des activités liées à des « fins de démonstration », qui doivent être incluses dans le concept d’utilisation visé à l'article 24.02, chiffre 2, lettre b).
Afin d'éviter une concurrence déloyale avec les bateaux à passagers, la recommandation pourrait fixer un nombre maximal de personnes à bord en dehors de l'équipage.
CESNI/PT (21) 101 – Com. NL
CESNI/PT (22)m 25 rev. 1, point 5.1
CESNI/PT (22)m 50, point 6.2 (en particulier l’annexe 3 avec les propositions de réponses soumises par la délégation néerlandaise)
CESNI/PT (22)m 65, point 5.1
Guide du CESNI sur les possibilités de dérogations aux prescriptions techniques de l’ES-TRIN pour les bâtiments traditionnels
CESNI/PT (22) 47 rev. 1
Groupe de travail des prescriptions techniques CESNI/PT du CESNI, bâtiment traditionnel, moteur
