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ES-TRIN, Articles 3.01, 3.02, 6.01, 7.12, 8.01, 10.01, 13.05, 14.12, 28.02, 28.04, 30.01 - Clarification des articles comportant des dispositions relatives à la construction

Question :

Sur la proposition des sociétés de classification reconnues, le Groupe de travail CESNI/PT a examiné tous les articles de l'ES-TRIN contenant des prescriptions relatives à la construction qui font directement ou indirectement référence aux règles des sociétés de classification reconnues ou qui sont susceptibles de nécessiter des exigences techniques ou des standards. Quelles possibilités sont acceptées pour assurer la conformité avec ces dispositions de l'ES-TRIN ?

Réponse :

Le tableau ci-dessous présente l'une des possibilités acceptées pour assurer la conformité à l’ES-TRIN.

Remarque : Les armateurs peuvent toujours demander l'avis des Commissions de visite sur la manière d’appliquer l’ES-TRIN.






CESNI/PT (21) 48 rev. 2

Groupe de travail des prescriptions techniques CESNI/PT du CESNI, sociétés de classification, règles des sociétés de classification