Détail
Articles 19.08, chiffre 1 et 19.10, chiffre 3, lettre e) - Locaux de service
Question :
Quels sont les locaux appelés « locaux de service » ?
Réponse :
Les locaux de service sont des locaux qui, en raison de leur fonction ou de la fonction des équipements qu'ils contiennent, sont destinés à être fréquentés régulièrement par les membres de l'équipage pendant l'exploitation normale (y compris les activités habituelles d'entretien et de contrôle à effectuer dans le cadre de l'exploitation normale).
CESNI/PT (16) 55 rev. 2, Q54, CESNI/PT/Pax (18)m 2, CESNI/PT/Pax (21)m 5
Groupe de travail pour les bateaux à passagers (CESNI/PT/Pax), locaux de service, installations électriques, liaison phonique interne
