Détail
ES-TRIN - Vérification de la conformité aux normes requises par l’ES-TRIN
Dans de nombreux cas, l’ES-TRIN stipule que les éléments constitutifs, gréements ou installations d’un bâtiment doivent être conformes à certaines normes spécifiées dans ES-TRIN. Cette conformité est généralement démontrée par une attestation d'un organisme accrédité ou notifié. Ces attestations font partie des documents et preuves que le propriétaire du bâtiment, ou son représentant, est tenu de présenter, lors de la visite du bâtiment, sur demande de la Commission de visite conformément aux articles 2.02, chiffre 1, et 2.03, chiffre 3, du RVBR ou de l'autorité compétente conformément à l'article 6, chiffre 6 et à l'annexe V, article 2.03, chiffre 3, de la Directive (UE) 2016/1629.
CESNI/PT (20) 68
CESNI/PT (20) 68 rev. 1
CESNI/PT (20) 77, point 4.6
Groupe de travail des prescriptions techniques CESNI/PT du CESNI, norme, organisme accrédité, organisme notifié
