Détail
Articles 3.02, 19.03, 20.03, 22.07, 22.08, 27.02, 27.03, 28.03 et 29.05 - Liste des documents requis au minimum pour l'évaluation de la stabilité
Question :
Quelle est la liste des documents requis au minimum dans le dossier de stabilité visé aux articles 3.02, 19.03, 20.03, 22.07, 22.08, 27.02, 27.03, 28.3 et 29.05, à savoir tous les documents nécessaires pour prouver que le bateau est suffisamment stable et qu'il satisfait aux exigences qui lui sont imposées à cet égard ?
Réponse :
La liste des documents à fournir au minimum à la Commission de visite est :
- synthèse (y compris les résultats du calcul avec une description claire des situations de chargement),
- présentation du bateau et de son utilisation,
- indication du logiciel ou de la méthode utilisée pour les calculs de stabilité,
- table des notations utilisées,
- plans des aménagement généraux, plans des citernes et plan des formes,
- description et situation des capacités (réservoirs, citernes, ballasts, …),
- devis de poids ou rapport de pesée, et rapport de test d’inclinaison (lorsque exigé),
- description des conditions de chargement étudiées,
- emplacement de tous les points d’envahissements du bateau,
- note de calcul des moments inclinants,
- courbe de stabilité à l’état intact pour chaque condition de chargement,
- vérification des critères réglementaires de stabilité à l'état intact.
Lorsque la stabilité après avarie est exigée :
- plan de compartimentage, emplacement des portes étanches,
- exposé des cas d’envahissement,
- courbes de stabilité après envahissement (a minima pour les cas d'envahissement et les conditions de
chargement les plus critiques),
- vérification des critères réglementaires pour tous les cas d'envahissement et toutes les conditions de chargement.
Remarque : sur demande, les informations doivent être fournies à la Commission de visite sous forme numérique.
CESNI/PT (16) 46, CESNI/PT (16) 55 rev. 3 = CESNI/PT/Pax (19) 5, Q9, CESNI/PT/Pax (19)m 9, Q9
Groupe de travail pour les bateaux à passagers (CESNI/PT/Pax), stabilité, documentation
