Détail
Article 19.09, chiffre 3 - Installations appropriées permettant d'assurer en toute sécurité l'accès des personnes
Question :
Les trois possibilités mentionnées à l’article 19.09, chiffre 3, signifient-elles que doit être utilisée respectivement une installation spécifique pour assurer l’accès des personnes ?
Réponse :
Conformément à l'article 19.09, chiffre 3, les bateaux à passagers doivent posséder des installations appropriées permettant d'assurer en toute sécurité l'accès des personnes à des eaux peu profondes, à la rive ou à bord d'un autre bâtiment.
Ces trois situations (eau peu profonde, rive, autre bâtiment) peuvent être traitées avec la même installation ou avec trois différents types d'installations.
CESNI/PT (16) 55 rev. 2, CESNI/PT/Pax (18)m 2, Q61
Groupe de travail pour les bateaux à passagers (CESNI/PT/Pax), installations appropriées, transfert de passagers
