Détail
Chapitre 9, en particulier article 9.01 - Réparation effectuée sur un moteur existant et moteur de remplacement
Questions
La discussion avait commencé avec le questionnement suivant :
A partir de quel moment une réparation effectuée sur un moteur de propulsion est-elle suffisamment importante pour que le moteur doive être considéré comme étant un moteur de remplacement ? En l’occurrence, le changement du bloc moteur est-il considéré comme une simple réparation ou un remplacement du moteur ? La source des pièces de détachés a-t-elle une incidence ?
Conformément au chapitre 24 du RVBR (ou aux chapitres 24 et 24bis directive 2006/87/CE), les moteurs de remplacement pouvaient uniquement être installés jusqu’au 31.12.2011 et sous certains conditions. Conformément à l’ES-TRIN 2017, article 9.01, chiffre 4, l’installation de moteur de remplacement est explicitement interdite.
Il en résulte donc la question suivante : Quelles sont les réparations autorisées sur un moteur de propulsion existant et installés à bord d’un bateau, en particulier en ce qui concerne le changement de pièces détachés ?
Réponses
Sont autorisées les réparations qui sont effectuées :
- conformément à l'agrément de type et au recueil des paramètres du moteur existant ; et
- sous réserve que l'identité du moteur réparé est traçable et permette de remonter jusqu'au moteur d'origine commercialisé et installé à bord du bâtiment, sans qu'il ne résulte un autre moteur de cette réparation.
Justification
Cette option répond au besoin de fixer une limite sur ce qui est considéré comme une réparation et ainsi permet à l’autorité compétente de faire des contrôles. Le propriétaire du bateau doit pouvoir apporter les preuves relatives à la traçabilité du moteur et de ses réparations.
Cette option repose sur les arguments suivants :
- La réglementation de l’UE est fondée sur le critère de la mise sur le marché (directive 97/68/CE Règlement (EU) 2016/1628). Une réparation ne doit pas conduire à mettre un nouveau moteur sur le marché. Si l'identité du moteur est inchangée, l’exploitation et la réparation du moteur peuvent être infinies.
- Lorsqu'un moteur a été mis sur le marché conformément au Règlement (EU) 2016/1628, à la directive 97/68/CE ou avant cette directive, il n'existe aucune restriction concernant la réparation ou reconstruction d'un moteur avec recours à des pièces détachées ou assemblages de pièces, dès lors que les spécifications d'origine du système de contrôle des émissions du moteur sont respectées.
- L'origine des pièces détachées (y compris bloc moteur) n'a aucun impact, mais ces pièces détachées doivent être conformes aux spécifications du fabricant pour être conforme à l’agrément de type.
Remarque :
Un moteur doit également être considéré comme un moteur de remplacement si, en raison d’une réparation, il devrait être classé dans une autre catégorie de moteurs conformément au règlement NRMM.
CESNI/PT (17) 59 rev. 1, CESNI/PT (17)m 75
Groupe de travail des prescriptions techniques CESNI/PT du CESNI, moteur de remplacement, bloc moteur, réparation, moteur
