Détail
Article 7.06, chiffre 3 - Réparation d’appareils AIS Intérieur installés à bord et ayant un agrément par type selon le standard d’essai AIS Intérieur, édition 1.0 ou 1.01
D’après l’article 7.06, chiffre 3, du Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR) [ES-TRIN], depuis le 1er décembre 2015, seul le montage d’appareils AIS Intérieur ayant un agrément par type basé sur l’édition 2.0 du standard d’essai AIS Intérieur est autorisé. En revanche, l’utilisation d’appareils AIS Intérieur installés avant cette date et dont l’agrément par type est basé sur l'édition 1.0 et 1.01 reste autorisé.
a) Un appareil AIS Intérieur ayant un agrément par type selon le standard d’essai AIS Intérieur 1.01 ou 1.0 et installé à bord d’un bâtiment a-t-il le droit d’être réparé après le 1er décembre 2015 ?
b) Si un appareil AIS Intérieur installé à bord d’un bâtiment et ayant un agrément par type selon le standard d’essai AIS Intérieur 1.01 ou 1.0 est défectueux et doit être remplacé de façon temporaire par un autre appareil, cet autre appareil AIS Intérieur doit-il avoir un agrément par type selon le standard d’essai AIS Intérieur 1.01 ou 1.0 ?
RV/G (16) 11 = RIS/G (16) 1 rev. 1
- Globalement, peu d’appareils sont défectueux ou tombent en panne. Des mesures souples pour gérer ce cas de figure semblent donc appropriées.
- Un appareil AIS Intérieur ayant un agrément par type selon le standard d’essai AIS Intérieur 1.01 ou 1.0 et installé à bord d’un bâtiment a le droit d’être réparé après le 1er décembre 2015. Cela permet au conducteur du bâtiment de continuer à utiliser l’appareil AIS Intérieur avec lequel il s’est familiarisé.
- Si un appareil AIS Intérieur installé à bord d’un bâtiment et ayant un agrément par type selon le standard d’essai AIS Intérieur 1.01 ou 1.0 est défectueux, alors il peut être remplacé de façon temporaire par un autre appareil, cet autre appareil AIS Intérieur ayant agrément par type selon le standard d’essai AIS Intérieur 1.01 ou 1.0. La notion de temporaire n’est pas définie et est laissée à l’appréciation des autorités. Elles pourront s’appuyer sur la recommandation de la CCNR sur la conduite à tenir en cas d’appareil AIS défectueux, qui propose une durée de 48 heures de tolérance.
- En revanche, si un bâtiment n'est pas équipé d’un appareil AIS Intérieur et s’il est nécessaire de l’équiper de façon temporaire car ce bâtiment navigue exceptionnellement sur le Rhin, alors l’appareil AIS Intérieur installé « temporairement » doit avoir un agrément par type selon le standard d’essai AIS Intérieur 2.0. En effet, il ne s’agit pas dans ce cas de figure de remplacement d’un appareil existant.
RV/G (16)m 18, point 5.1
Groupe de travail du règlement de visite, RV/G, de la CCNR, Groupe de travail RIS, réparation, appareils AIS Intérieur, standard d’essai AIS Intérieur
