Détail
Article 19.06 chiffre 1 - Locaux et les zones fermées
Locaux à passagers, zones fermées et zones ouvertes.
Le GROUPE DE TRAVAIL observe que les locaux et les zones fermées qui sont destinés à être utilisés par des passagers doivent se trouver derrière la cloison d’abordage. Par contre, les zones ouvertes peuvent également être disposées devant cette cloison.
RV/G (13)m 111, point 3.4; RV/G (13) 91
Groupe de travail du règlement de visite, RV/G, de la CCNR, locaux à passagers, bateaux à passagers, cloison d’abordage
