Détail
Article 19.06, chiffre 10, lettre a) - Garde-corps dans les zones destinées aux passagers
L'article 19.06, chiffre 10, lettre a), requiert que les garde-corps dans les zones destinées aux passagers soient conformes à la norme européenne EN 711 : 1995 [2016] dans les constructions PF, PG ou PZ. Ces abréviations signifient :
P = transport de personnes
F = habillage en panneau
G = barreaux verticaux
Z = barreaux horizontaux
a) Dans quel cas un garde-corps est-il à l'épreuve du franchissement ?
b) Quelles prescriptions sont imposées au verre pour un garde-corps de construction PF ?
a) Dans l'exécution PG, les barreaux verticaux peuvent avoir un espacement maximal de 0,12 m, de sorte qu'un franchissement n'est pas possible.
Dans l'exécution PZ, l'espacement maximal indiqué pour les barreaux horizontaux est de 0,23 m - donc pas de sécurité enfants, car un franchissement est possible. L'illustration figurant dans la norme représente à titre d'exemple un filet dans la région inférieure du garde-corps comme sécurité supplémentaire contre le franchissement, la note de bas de page proposant également d'autres possibilités de sécurisation. Cela consisterait par exemple à ajouter des barreaux horizontaux supplémentaires, afin que l'espacement ne dépasse pas 0,12 m. Un filet n'est alors plus nécessaire.
b) La norme ne fournit pas d'indications à ce sujet. L'article 19.06, chiffre 14 requiert que les portes vitrées, les cloisons vitrées situées dans les zones de circulation et les vitres des fenêtres soient réalisées en verre trempé ou en verre feuilleté ou encore, lorsque cela est approprié, en matériau synthétique. Les habillages en panneaux de garde-corps peuvent être considérés comme des "cloisons vitrées situées dans les zones de circulation".
D'après les affirmations d'un spécialiste en vitrerie, il faut impérativement utiliser pour une telle protection du verre feuilleté, car le verre trempé se désagrège en milliers de fragments et ne protège pas contre la chute. Dans le cas du verre feuilleté, le film qui se trouve entre les deux vitres en verre trempé empêche la désagrégation totale et maintient ainsi la protection contre la chute.
Les ponts extérieurs comportent aussi des lieux de passage et par conséquent les prescriptions de l'article 19.06, chiffre 14 y sont également applicables. Si les exigences de l'article 19.06, chiffre 10, lettre a) ne sont plus respectées suite à des dommages, par exemple après le bris d'une vitre, le conducteur doit immédiatement prendre les mesures opérationnelles de sécurité, par exemple en empêchant l'accès à la zone de pont concernée.
RV/G (12) 16 rev. 1 = JWG (12) 14 rev. 1; RV/G (12)m 59 = JWG (12)m 61, D11; JWG (12)m 91, point 7.2
Groupe de travail commun, JWG, garde-corps, bateaux à passagers, zones destinées aux passagers
