Détail
Article 10.12 / Articles 32.02, chiffre 2, 32.03, chiffre 1 - Prescriptions transitoires ad article 10.12 – Installations de connexion – Bâtiments construits avant le 1.4.1976
Question :
Quelles sont les prescriptions de l’article 10.12 applicables aux bâtiments construits avant le 1.4.1976, à compter du 1.1.2015 ?
Réponse : Lors du renouvellement de leur certificat de visite après le 1.1.2015, les bâtiments construits avant le 1.4.1976 devront répondre aux exigences de la version 1976 du RVBR mentionnées ci-dessous. (Cette interprétation est valable pour les articles 10.06, 10.10, 10.11 chiffre 2, 10.12, 10.14, 10.15 et 10.17).
Article 10.12 Installations de connexion (Articles 6.06 et 6.07, chiffres 1, 2, 3 et 6, RVBR 1976)
Tableaux électriques
a) Les tableaux doivent être placés dans des endroits accessibles, exempts de dégagements gazeux ou acides et bien aérés. Ils doivent être disposés de manière à être à l’abri des chocs et de toute détérioration par les intempéries, l’eau, l’huile, les combustibles liquides, la vapeur.
Les tableaux ne doivent pas être à proximité de conduits de sondage ni d’orifices d’aération de réservoirs à combustibles liquides.
b) D’une manière générale, les matériaux entrant dans la construction des tableaux doivent présenter une résistance mécanique convenable, être durable et ignifuges. Ils ne doivent pas être hygroscopiques.
c) Lorsque la tension dépasse 50 V :
- on doit employer des tableaux dont les organes sous tension sont disposés ou protégés de manière à éviter les contacts accidentels ;
- on doit prévoir un tapis isolant ou un caillebotis en bois imprégné, ceci ne s’applique toutefois pas aux tableaux divisionnaires ;
- les parties métalliques des charpentes ou des châssis de tableaux de commande ainsi que les enveloppes métalliques des appareils doivent être soigneusement mises à la masse.
d) Toutes les parties, y compris les connexions, doivent être d’un accès facile en vue des visites, travaux d’entretien ou de remplacement et pouvoir être mises hors tension.
e) Des plaques indicatrices pour tous les circuits ou dérivations doivent être apposées sur les tableaux avec indication du circuit.
Appareils de coupure, prises de courant, appareils de protection et canalisations
f) L’installation entière, les branchements du tableau principal et les départs des tableaux divisionnaires doivent pouvoir être mis hors tension par des interrupteurs ou disjoncteurs coupant simultanément tous les conducteurs sous tension.
g) Toute génératrice et tout circuit doivent être protégés contre les surintensités de courant sur chaque pôle ou conducteur non mis à la masse. A cet effet on peut utiliser des disjoncteurs à maximum de courant ou des coupe-circuit à fusibles du type à fusion enfermée. Ces appareils de protection électrique doivent être installés de façon à être convenablement protégés contre les chocs.
h) Les câbles alimentant les moteurs de dispositifs de gouverne ne doivent être protégés que contre les courts-circuits.
j) Les appareils qui nécessitent un courant de plus de 10 A doivent être raccordés à un circuit spécial.
JWG (14) 65 ; RV (14) 55 ; RV (14) 76
Comité du règlement de visite, RV, de la CCNR, Dispositions transitoires, chapitre 10, installations électriques
