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Article 7.06, chiffre 3 - Réparation d’appareils AIS Intérieur installés à bord et ayant un agrément par type selon le standard d’essai AIS Intérieur, édition 1.0 ou 1.01
Chapitre 9, en particulier article 9.01 - Réparation effectuée sur un moteur existant et moteur de remplacement