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Article 19.06, chiffre 3, lettre a) - Application de l’article 19.06, chiffre 3, lettre a) à un groupe de toilettes

Article 19.06 chiffre 1 - Locaux et les zones fermées

Article 19.06, chiffre 10, lettre a) - Garde-corps dans les zones destinées aux passagers

Article 19.10 - Alimentation électrique de secours en liaison avec l'article 10.02

Article 19.08 chiffre 3, lettre a) - Installation d'alarme permettant d'alerter le commandement et l'équipage de bateaux à passagers

Article 19.11 - Certificats d’agréments de type