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Article 19.13 - Dossier de sécurité et plan de sécurité

Cette exigence s'est avérée très utile parce qu'il doit être clairement déterminé en amont quelles sont les tâches incombant à l'équipage.

Question :

Il se pose la question de savoir si le dossier de sécurité est "conforme à la réalité", c'est-à-dire si les limites des possibilités offertes sont claires pour l'équipage, par exemple pour la mise en oeuvre du dossier de sécurité sur place, le stockage et le marquage des moyens de lutte contre l'incendie et moyens de sauvetage aux endroits désignés, etc.

Proposition de solution :

1. Il conviendrait de contrôler l'exactitude de la teneur du dossier de sécurité.

2. Il est nécessaire de vérifier si l'accès aux moyens de sauvetage et d'évacuation par l'équipage peut être assuré rapidement. Des formulations correspondantes, à l'instar de celles prévues pour le délai de mise à l'eau des canots, devraient figurer dans ces documents.

RV/G (07) 71

La Commission de visite vérifie la pertinence et la réalité du dossier de sécurité. Elle ne peut procéder à une comparaison avec le personnel effectivement disponible à bord d'un bateau donné, puisqu'elle ignore le nombre des membres du personnel de bord susceptibles d'exercer des fonctions dans le cadre du dossier de sécurité.

RV/G (07) 90

Groupe de travail du règlement de visite, RV/G, de la CCNR, dossier de sécurité, équipage, personnel de bord