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Article 19.11 – Protection contre l'incendie des installations et équipements situés sur le pont supérieur

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L'installation de dispositifs de chauffage au gaz sur le pont supérieur de bateaux à passagers est proscrite par l'article 17.02, chiffre 2 et par l'article 19.01, chiffre 2, lettre e).

RV/G (07) 90

Groupe de travail du règlement de visite, RV/G, de la CCNR, Protection contre l'incendie, appareils de chauffage au gaz