Détail
ESI-I-1 - Délivrance d’un certificat de bateau de navigation intérieure
Question :
Comment faut-il remplir le certificat de bateau de navigation intérieure lors d’une prolongation ?
Réponse :
Les mentions concernant la visite et ses éléments (hors zone de navigation) aux rubriques 10 et 11 ne doivent être inscrites que lors de la première délivrance d'un certificat de bateau de navigation intérieure. Toutes les prolongations doivent être inscrites à la rubrique 49.
Les dates figurant aux rubriques 10 et 11 à la page 2 peuvent être modifiées uniquement quand le certificat est remplacé dans son intégralité. Dans ce cas, il faut préciser sous la rubrique 9 quel est le certificat remplacé.
Quand un bateau passe d’un certificat à un autre (par exemple certificat de visite à certificat de l’Union), le certificat doit être remplacé dans son intégralité.
L'historique documenté par les mentions à la rubrique 49 revêt une importance particulière pour la visite et la prolongation du certificat de bateau de navigation intérieure. Il s'agit de la base pour l'application de l’ES-TRIN, notamment en ce qui concerne l'application de dispositions transitoires. La perte des informations pourrait aboutir à un traitement erroné par l'administration (par ex. l'application d'une disposition transitoire qui ne serait plus applicable après une transformation).
CESNI/PT (18)41m final
Groupe de travail des prescriptions techniques CESNI/PT du CESNI, certificat de bateau de navigation intérieure, rubriques 10 et 11
