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Article 19.02 - Fenêtres sous la ligne de flottaison

Sous certaines conditions techniques, les bateaux à passagers peuvent avoir des fenêtres sous la ligne de flottaison à l’état final d’envahissement dans une situation d’avarie (19.02, chiffre 16) par contre, il n’y a aucune prescription concernant les fenêtres qui se trouveraient sous la ligne de flottaison à l’état intact et celles-ci ne sont pas interdites. Compte tenu des risques supplémentaires d’envahissement que pourraient constitués des fenêtres, mêmes étanches, situées à la ligne de flottaison, cette problématique doit être maîtrisée.

Il convient de faire une distinction entre les fenêtres situées sous la ligne de surimmersion et celles situées sous la ligne de flottaison. Une épaisseur minimum des fenêtres est nécessaire et il incombe actuellement à chaque Commission de visite de fixer elle-même les exigences.

RV/G (12) 16 rev. 1 = JWG (12) 14 rev. 1; RV/G (12)m 59 = JWG (12)m 61, F4; JWG (12)m 91, point 7.2; RV/G (06) 31

Groupe de travail commun, JWG, fenêtre, ligne de flottaison