Détail
Annexe 3, section I
Le certificat communautaire comprend, comme le certificat de visite des bateaux du Rhin, des points concernant l’équipage minimal prescrit à bord. Toutefois, il n’existe pour certaines des inscriptions possibles pas de prescriptions dans la directive 2006/87/CE, tandis qu’il en existe dans les règles rhénanes. Celles-ci sont applicables lorsqu’un bateau muni d’un certificat communautaire navigue sur le Rhin.
Le Secrétariat de la CCNR propose d'inclure dans l’instruction de service n° 11 [ESI-I-1] deux remarques supplémentaires se rapportant aux inscriptions concernant l’équipage :
47. Les mentions autres que celles destinées à satisfaire aux prescriptions selon l’article 23.09 [chapitre 31 ES-TRIN] ne sont valables pour la navigation sur le Rhin que si elles sont effectuées par une commission de visite d’un Etat riverain du Rhin ou de la Belgique conformément aux règles rhénanes correspondantes.
48. Les mentions ne sont valables pour la navigation sur le Rhin que si elles sont effectuées par une Commission de visite d’un Etat riverain du Rhin ou de la Belgique conformément aux règles rhénanes correspondantes.
L'inscription de données concernant l'équipage conformément au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin ne peut être effectuée que par la commission de visite d'un Etat membre de la CCNR. La problématique est similaire à celle de la mention d'indications concernant l'équipage conformément à d'autres prescriptions nationales concernant les équipages ou en liaison avec l'agrément pour la navigation sur les voies navigables des zones 1 et 2.
RV/G (12) 16 rev. 1 = JWG (12) 14 rev. 1; RV/G (12)m 59 = JWG (12)m 61, HU4; JWG (12)m 91, point 7.2
Groupe de travail commun, JWG, modèle du certificat communautaire
