Détail
Article 7.06, chiffres 1 et 3 - Appareils radar de navigation et appareils AIS Intérieur
Lors de vérifications effectuées à l'occasion du renouvellement de certificats de visite a été constatée la présence à bord de certains bâtiments d'installations radar qui ne sont plus agréées ou d'appareils AIS Intérieur non-conformes aux prescriptions.
Comment les Commissions de visite doivent-elles procéder lorsque des appareils radar de navigation ou AIS Intérieurs non agréés sont présents à bord ?
Pour la délivrance ou le renouvellement des certificats de visite, les Commissions de visite :
- exigeront le démontage d'installations radar qui ne sont plus agréées ou d'appareils AIS non-conformes aux prescriptions ;
- demanderont la communication d'attestations de montage manquantes pour les appareils AIS Intérieur et appareils radar.
RV/G (10) 51 = RP/G (10) 42 = JWG (10) 46; RV/G (11)m 24, point 3.2
Groupe de travail du règlement de visite, RV/G, de la CCNR, radar, AIS Intérieur, montage d’appareils agréés
