Détail
Article 7.02, chiffre 5 – Degré de transparence minimum des fenêtres des timoneries
Les vitres utilisées dans les timoneries doivent avoir un degré de transparence d'au moins 75°%.
Question :
Comment la Commission de visite peut-elle apprécier le degré de transparence des vitres de timoneries ?
Réponse :
Lors de l’appréciation du degré de transparence, la Commission de visite peuvt partir du principe que :
a) des vitres de timonerie entièrement transparentes ont un degré de transparence d’au moins 75 % ;
b) des vitres de timonerie teintées vertes ont un degré de transparence d’au moins 60 % ;
c) des vitres de timonerie d’une autre teinte ont un degré de transparence inférieur à 60 %.
RV (14) 47
Comité du règlement de visite, RV, de la CCNR, Degré de transparence minimum, vitres de timoneries, vitres teintées
