Détail
Article 3.01 - Règles de construction navale
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Le GROUPE DE TRAVAIL constate que l’exigence de l’article 3.01 du RVBR [ES-TRIN] selon laquelle les bateaux doivent être construits suivant les règles de la construction navale ne se limite pas à la configuration des bateaux construits, comme l’a exposé le CESA, mais couvre également la conception des bateaux.
RV/G (09)m 31, point 5
Groupe de travail du règlement de visite, RV/G, de la CCNR, Construction navale, règle fondamentale, règles
