Détail
Article 19.02, chiffre 15 - Hauteur des doubles fonds
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Le GROUPE DE TRAVAIL partage le constat ci-après de M. Bieringer :
"un pont étanche à l'eau dans le compartiment central à une distance supérieure à 0,50 m et inférieure à 0,60 m conformément à l'article 15.02, chiffre 5, lettre b), du RVBR dans sa teneur du 1er décembre 2005 ne constitue pas un double fond au sens de l'article 19.02, chiffre 15."
RV/G (09)m 31, point 2.1
Groupe de travail du règlement de visite, RV/G, de la CCNR, Double fond, pont
