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Article 19.11, chiffre 11, lettre a) - Zone d'une surface au sol inférieure ou égale à 800 m²

Cet article permet de considérer comme un seul local, la salle à manger se trouvant à l’entrepont, le salon situé au-dessus et la cage d’escaliers centrale.

Ceci semble inacceptable, compte tenu de l’insécurité accrue en cas d’incendie.
Pendant de nombreuses années, l’objectif a été de garantir une voie de repli en sécurité, qui permet d’évacuer le salon, la salle à manger et les couloirs de communication via la cage d’escaliers centrale. Le texte actuel ne permet plus de l’exiger.

Il serait possible de proposer que le texte de cet article soit adapté pour que la cage d’escaliers centrale ne soit pas intégrée au calcul des 800 m², et qu’elle doit toujours être aménagée d’après les règles de protection contre l’incendie comme une zone à part. Par contre, on pourrait faire la distinction entre les cages d’escaliers qui relient 2 ou 3 ponts. Si elle relie 2 ponts, il suffit de fermer l’accès à la cage sur un seul pont.

RV/G (08) 12

Un escalier qui se trouve intégralement à l'intérieur d'un local d'habitation ne nécessite pas de cage d'escalier. Si ce local s'étend sur plus de deux ponts, un accès à une cage d'escalier contiguë à ce local doit notamment être disponible à partir de chaque pont.

RV/G (07) 90

Groupe de travail du règlement de visite, RV/G, de la CCNR, Protection contre l'incendie, escaliers, surface totale au sol