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Article 19.08, chiffre 8 - Installations de distribution de CO2

Article 19.09, chiffre 3 - Installations appropriées permettant d'assurer en toute sécurité l'accès des personnes

Article 19.11, chiffre 2 - Cloisonnements anti-incendie appropriés

Article 19.11 - Certificats d’agréments de type

Articles 3.02, 19.03, 20.03, 22.07, 22.08, 27.02, 27.03, 28.03 et 29.05 - Liste des documents requis au minimum pour l'évaluation de la stabilité

Article 19.06 - Chevauchement des zones destinées aux passagers, aires de rassemblement et aires d'évacuation

Articles 19.08, chiffre 1 et 19.10, chiffre 3, lettre e) - Locaux de service

ES-TRIN, article 1.01, chiffre 3.18 - Zone de sécurité pour des catamarans

ES-TRIN, article 19.03, chiffre 3, lettre c) - Définition de l'angle d'envahissement ou φf

ES-TRIN, Article 19.03, chiffre 6 - Précision des conditions des essais en place, essais sur des modèles ou calculs

ES-TRIN, Article 19.06, chiffre 3 - Nombre d'issues exigées pour l'évacuation du pont supérieur (souvent appelé « Pont Soleil »)

ES-TRIN, article 19.06, chiffre 9, lettre a) - Les escaliers et leurs paliers

ES-TRIN, article 19.08, chiffre 3, lettre a), cc) - Locaux de séjour similaires

ES-TRIN, ESI-II-12, chiffre 1.4.3 - Secteur de détection

ES-TRIN, ESI-II-12, chiffre 1.5.2 - Détecteurs agréés

ES-TRIN, article 19.06, chiffre 6, lettre d) - Echelles et voies d’évacuation

ES-TRIN, Article 19.08, chiffre 9 - Nombre suffisant de trousses de secours