Exclusion de responsabilité

Le présent site Internet et la banque de données qu’il héberge sont destinés à la mise à disposition d'informations. Celles-ci sont réunies avec le plus grand soin. Bien que la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) s'attache à fournir des informations aussi actuelles, exhaustives et précises que possible, aucun droit ne saurait être dérivé du présent site Internet et de la banque de données qu’il héberge.

La CCNR décline toute responsabilité quant au contenu de ce site et de la banque de données qu’il héberge en cas de dommages directs ou indirects résultant d'éventuelles erreurs ou lacunes dans la banque de données.

Des modifications peuvent être apportées à la banque de données sans annonce préalable.

Les questions relatives à l’application de la réglementation doivent être adressées aux Commissions de visite compétentes, dont les coordonnées sont fournies sur le site Internet de la CCNR.